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1980012323 BE

1980012323 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement : modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012323 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement : modifications Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement : modifications

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1980012323

page: 1181

Dossier numéro: 1980-01-23/

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