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1980012322 BE

1980012322 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012322 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1980012322

page: 9202

Dossier numéro: 1980-01-23/

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