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1980012321 BE

1980012321 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant les statuts du"Fonds social pour les intérimaires"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012321 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant les statuts du"Fonds social pour les intérimaires" Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant les statuts du"Fonds social pour les intérimaires"

Publication: 30 avril 1980

Numéro: 1980012321

page: 5266

Dossier numéro: 1980-01-23/

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