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1980012319 BE

1980012319 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012319 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1980012319

page: 4964

Dossier numéro: 1980-01-23/

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