1980012318
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1980012318 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977, octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012318 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977, octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977, octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Publication: 19 avril 1980
Numéro: 1980012318
page: 4833
Dossier numéro: 1980-01-23/