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1980012316 BE

1980012316 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises, forestières, octroyant une prime de fidélité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises, forestières, octroyant une prime de fidélité

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1980012316

page: 4793

Dossier numéro: 1980-01-23/

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