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1980012315 BE

1980012315 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980012315

page: 4677

Dossier numéro: 1980-01-23/

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