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1980012313 BE

1980012313 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Visé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Visé

Publication: 3 avril 1980

Numéro: 1980012313

page: 4148

Dossier numéro: 1980-01-23/

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