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1980012312 BE

1980012312 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980012312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Publication: 22 mars 1980

Numéro: 1980012312

page: 3686

Dossier numéro: 1980-01-23/

Erratum : Publication du 3 septembre 1980

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