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1980012311 BE

1980012311 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1980012311

page: 3421

Dossier numéro: 1980-01-23/

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