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1980012309 BE

1980012309 23 JANVIER 1980. - LOI relative à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1980. - LOI relative à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1980012309

page: 2260

Dossier numéro: 1980-01-23/

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