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1980012308 BE

1980012308 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012308 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1980012308

page: 2035

Dossier numéro: 1980-01-23/

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