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1980012305 BE

1980012305 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012305 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1980012305

page: 1753

Dossier numéro: 1980-01-23/

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