Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980012301 BE

1980012301 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement: attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012301 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement: attributions Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement: attributions

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1980012301

page: 1182

Dossier numéro: 1980-01-23/

Erratum : Publication du 9 février 1980, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →