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1980012203 BE

1980012203 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012203 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1980012203

page: 2043

Dossier numéro: 1980-01-22/

Erratum : Publication du 12 octobre 1982, page 11864, ERRATUM

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