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1980012202 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012202 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980012202

page: 1387

Dossier numéro: 1980-01-22/32

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