1980012201
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1980012201 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012201 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
Publication: 26 janvier 1980
Numéro: 1980012201
page: 1227
Dossier numéro: 1980-01-22/