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1980012104 BE

1980012104 21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012104 21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980012104

page: 2697

Dossier numéro: 1980-01-21/

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