Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980012101 BE

1980012101 21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012101 21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale

Publication: 5 février 1980

Numéro: 1980012101

page: 1561

Dossier numéro: 1980-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →