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1980012001 BE

1980012001 20 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980012001 20 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande

Publication: 8 février 1980

Numéro: 1980012001

page: 1971

Dossier numéro: 1980-01-20/

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