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1980011802 BE

1980011802 18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980011802

page: 12205

Dossier numéro: 1980-01-18/

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