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1980011704 BE

1980011704 17 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 28 février 1980

Numéro: 1980011704

page: 2543

Dossier numéro: 1980-01-17/

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