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1980011701 BE

1980011701 17 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 12 février 1980

Numéro: 1980011701

page: 1800

Dossier numéro: 1980-01-17/

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