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1980011616 BE

1980011616 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011616 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1980011616

page: 1094

Dossier numéro: 1980-01-16/

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