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1980011615 BE

1980011615 16 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011615 16 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

Publication: 19 janvier 1980

Numéro: 1980011615

page: 970

Dossier numéro: 1980-01-16/

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