1980011614
BE
BE
1980011614 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue à la commune d'Overijse pour l'élaboration de certains plans particuliers d'aménagement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011614 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue à la commune d'Overijse pour l'élaboration de certains plans particuliers d'aménagement
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue à la commune d'Overijse pour l'élaboration de certains plans particuliers d'aménagement
Publication: 20 mars 1980
Numéro: 1980011614
page: 3596
Dossier numéro: 1980-01-16/