Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980011613 BE

1980011613 16 JANVIER 1980. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011613 16 JANVIER 1980. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980

Publication: 19 mars 1980

Numéro: 1980011613

page: 3516

Dossier numéro: 1980-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →