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1980011612 BE

1980011612 16 JANVIER 1980. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011612 16 JANVIER 1980. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1979

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1980011612

page: 3360

Dossier numéro: 1980-01-16/

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