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1980011611 BE

1980011611 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980011611

page: 2680

Dossier numéro: 1980-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1979091901

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