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1980011609 BE

1980011609 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1980011609

page: 2037

Dossier numéro: 1980-01-16/

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