1980011607
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1980011607 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011607 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980
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16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980
Publication: 9 février 1980
Numéro: 1980011607
page: 1743
Dossier numéro: 1980-01-16/