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1980011605 BE

1980011605 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011605 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1980 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1980

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1980011605

page: 1739

Dossier numéro: 1980-01-16/

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