1980011603
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1980011603 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011603 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
Publication: 1 février 1980
Numéro: 1980011603
page: 1468
Dossier numéro: 1980-01-16/