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1980011602 BE

1980011602 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011602 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1980011602

page: 1374

Dossier numéro: 1980-01-16/

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