Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980011601 BE

1980011601 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011601 16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1980011601

page: 1094

Dossier numéro: 1980-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →