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1980011517 BE

1980011517 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut administratif et syndical du personnel de l'organisme

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut administratif et syndical du personnel de l'organisme

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1980011517

page: 4572

Dossier numéro: 1980-01-15/

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