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1980011516 BE

1980011516 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'organisme

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'organisme

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980011516

page: 4375

Dossier numéro: 1980-01-15/

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