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1980011515 BE

1980011515 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1980011515

page: 4374

Dossier numéro: 1980-01-15/

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