1980011514
BE
BE
1980011514 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011514 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau
Ouvrir la source officielle
15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau
Publication: 4 mars 1980
Numéro: 1980011514
page: 2704
Dossier numéro: 1980-01-15/