1980011513
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1980011513 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980011513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011513 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux
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15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux
Publication: 23 février 1980
Numéro: 1980011513
page: 2400
Dossier numéro: 1980-01-15/