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1980011511 BE

1980011511 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars instituant un Fonds du commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011511 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars instituant un Fonds du commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1980 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars instituant un Fonds du commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1980

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1980011511

page: 1090

Dossier numéro: 1980-01-15/

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