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1980011510 BE

1980011510 15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 19 janvier 1980

Numéro: 1980011510

page: 970

Dossier numéro: 1980-01-15/

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