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1980011507 BE

1980011507 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1980011507

page: 1990

Dossier numéro: 1980-01-15/

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