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1980011506 BE

1980011506 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Fonds des Routes

Publication: 6 février 1980

Numéro: 1980011506

page: 1598

Dossier numéro: 1980-01-15/

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