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1980011503 BE

1980011503 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère (article 12, # 1er, 5bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011503 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère (article 12, # 1er, 5bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice) Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère (article 12, # 1er, 5bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1980011503

page: 1246

Dossier numéro: 1980-01-15/

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