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1980011502 BE

1980011502 15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1980011502

page: 1245

Dossier numéro: 1980-01-15/

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