1980011501 15 JANVIER 1980. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche.

Le présent arrêté s'applique:1° aux employeurs qui participent à des foires et des expositions nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;2° aux employés occupés par les employeurs visés au 1°.

Le repos compensatoire auquel ont droit les employés occupés le dimanche par des entreprises, qui participent à des foires et des expositions, nationales et internationales, dont la durée excède une semaine ou qui s'étendent sur deux week-ends au moins, est octroyé dans les quatre semaines qui suivent le dimanche au cours duquel ils ont été occupés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971, notamment l'article 16, alinéa 3;

Vu l'avis de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

.....

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....