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1980011410 BE

1980011410 14 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980011410 14 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression allemande Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression allemande

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980011410

page: 8377

Dossier numéro: 1980-01-14/

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