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1980011409 BE

1980011409 14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 14 février 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 14 février 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

Publication: 8 mars 1980

Numéro: 1980011409

page: 3009

Dossier numéro: 1980-01-14/

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