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1980011407 BE

1980011407 14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1980011407

page: 2289

Dossier numéro: 1980-01-14/

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